Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article n° 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ligne A et de son client dans le cadre de la vente des produits du catalogue électronique du site internet, accessible à l’adresse www.loveshield.fr .
Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article n° 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le vendeur est: La SAS Ligne A
Capital social : 2.000,00 €
Siège social : 20 bis rue de la Ranquette 30000 Nîmes
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro : 920 537 446 R.C.S. Nimes
N° TVA FR 40920537446 :
E-mail : lignea.00@gmail.com
Article n° 3 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
La société Ligne A s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article n° 4 : COMMANDE
Chaque commande, afin d’être prise en compte, devra faire l’object d’une double validation par l’internaute.
Les commandes seront considérées comme irrévocablement émises et acceptées, dès lors que la société Ligne A procédera à l’envoi, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande à l’internaute conformément à la réglementation applicable.
Article n° 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue par carte de paiement.
Les cartes de paiements acceptées sont : CB, Mastercard et Visa.
Le Client garantit à la Société Ligne A, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Article n° 6 : LIVRAISON
Les délais de livraisons varient en fonction du mode de livraison choisi ainsi que du transporteur. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la société.
Le délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés après la date d'achat. Nous mettons tout en oeuvre pour expédier vos commandes le plus rapidement possible. Toutefois, veuillez noter que nous faisons fabriquer nos bijoux LOVESHIELD par des artisans. De ce fait, les délais de fabrication peuvent se voir rallonger suivant nos stocks et les contraintes de ces artisans.
Article n°7 : RETRACTATION Si vous n'êtes pas satisfait après réception de votre commande, vous disposez d'un droit de retour dans les 14 jours suivant votre commande.
Le ou les produits retourné(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine et ne doivent avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré. Veuillez noter que les frais de retours sont à la charge du client.
Les étapes de réexpédition, sont les suivantes :
- envoyez un mail à lignea.00@gmail.com en précisant le numéro de la commande, le motif de retour et si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Nous vous confirmerons votre demande par retour de mail.
- Rangez votre bijou dans son emballage d’origine et glissez-le dans un colis résistant, accompagnés du numéro de votre commande.
- Expédiez votre colis en suivi par La Poste à cette adresse : SAS Ligne A 20 bis rue de la Ranquette 30900 NIMES
Article n°8 : SERVICE APRES VENTE
Pour toute demande d’informations ou réclamations, le Client devra contacter le service après-vente à l’adresse suivante : lignea.00@gmail.com
Aucune garantie n’est prévue dans le cadre de la vente des bijoux LOVESHIELD.
Article n°9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant l’émetteur d’une commande sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Ces informations et données sont conservées dans des conditions sécurisées. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. En écrivant à l’adresse suivante et en attestant son identité : lignea.00@gmail.com
Article n°10 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes acceptées sont soumises à la loi française et la langue de ses dernières est exprimée en langue française.
Article n°11 : LITIGE
En cas de litige, les tribunaux français se verront être les seuls compétents.